Statuts
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour nom GEORINAT (Gestion opérationnelle des risques naturels et technologiques).
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir des actions de sensibilisation et d’information sur les risques majeurs, ainsi que d’aider les collectivités territoriales et les entreprises à mettre en place une politique de gestion des risques.
Article 3
Le siège social de l’association est fixé au domicile de la secrétaire : chez Mlle Marjory Angignard, 24 rue de l’aiguillerie, 34000 Montpellier. Ce siège pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.
Article 4
L’association comprend trois catégories de membres :
- les membres fondateurs
- les membres d’honneur
- les membres (ou adhérents)
Sont membres fondateurs les cinq personnes ayant créé l’association : Marjory Angignard, Xavier Biotteau, Cyndie Chauviteau, Sébastien Garcia, Oriane Peccate.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres (ou adhérents) toutes les personnes qui intègrent l’association à compter de sa création, et qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé ultérieurement par le conseil d’administration.
Article 5
Pour intégrer l’association, il faut être parrainé par un ou plusieurs membres du conseil d’administration, puis agréé par ce conseil.
Article 6
La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le conseil d’administration à l’unanimité.
Article 7
Les ressources de l’association comprennent
- les subventions de l’Etat ou des collectivités, des organisations privées
- les dons
- les cotisations des adhérents
- la rémunération des services rendus
- toute ressource qui n’est pas interdite par les lois en vigueur
Article 8
L’association est dirigée par le conseil d’administration, composé de l’ensemble des membres fondateurs et du bureau. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
Lors de la création de l’association, ces postes sont attribués aux personnes suivantes :
- président : Sébastien Garcia
- secrétaire : Marjory Angignard
- trésorière : Oriane Peccate
En cas de démission de l’un des membres du bureau, le remplaçant sera élu lors d’une assemblée générale, parmi les membres candidats, par le conseil d’administration à la majorité des 2/3.
Article 9
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix.
Article 10
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.
Le conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’assemblée.
Article 11
Si besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, un membre du conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 12
La décision de dissolution de l’association sera prise par le conseil d’administration. Cette décision devra rassembler un nombre de voix au moins égal aux deux tiers du conseil. Cette décision pourra être prise en cas de désaccord majeur, où lorsque l’association n’aura plus de raison d’être.
Article 13
En cas de dissolution de l’assemblée suivant les formalités prévues à l’article 12, l’actif sera partagé entre les membres fondateurs. Les conditions du partage seront précisées ultérieurement, étant donné que l’association n’est pas destinée dans un premier temps à avoir d’actif.
Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il servira alors à fixer divers points non prévus par les statuts, ayant notamment trait à l’administration de l’association.
Article 15
Les présents statuts sont modifiables par le conseil d’administration, la décision devant être prise à l’unanimité.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 05/12/2006
Le président La secrétaire
Lun 19 Mai - 9:24